Politique de confidentialité et cookies
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
Cette politique explique comment ComptaSek traite les données personnelles des utilisateurs du site et du service, conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
1. Qui est responsable de vos données ?
Responsable de traitement — pour les données relatives aux comptes utilisateurs, aux demandes d'accès, à la sécurité et à la relation commerciale : [À COMPLÉTER : raison sociale], [À COMPLÉTER : adresse du siège social] (voir les mentions légales). Contact : [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact].
Sous-traitant — pour les données contenues dans les dossiers comptables (pièces justificatives, relevés bancaires, écritures, coordonnées des tiers, comptes du portail client), ComptaSek agit pour le compte du cabinet ou de l'entreprise cliente, qui en est le responsable de traitement, conformément à l'article 28 du RGPD et à l'article 8 des conditions générales d'utilisation. Si vous êtes client d'un cabinet, adressez vos demandes en priorité à celui-ci ; nous lui transmettrons toute demande reçue directement.
2. Données traitées
- Demande d'accès : raison sociale, adresse e-mail, téléphone, localisation, adresse IP et navigateur utilisés lors de la demande (prévention des abus).
- Compte utilisateur : nom, prénom, adresse e-mail, rôle, cabinet ou entreprise de rattachement, mot de passe (conservé uniquement sous forme hachée, non réversible).
- Données des dossiers : documents déposés et données qui en sont extraites, pouvant contenir des données personnelles (noms, adresses, coordonnées bancaires de tiers, etc.).
- Données techniques : journaux de connexion et d'actions (date, utilisateur, action réalisée), adresse IP.
- Application mobile (si vous l'utilisez) : identifiant de l'appareil pour les notifications, jetons de connexion stockés de façon sécurisée sur l'appareil. La caméra n'est utilisée qu'à votre initiative, pour numériser un justificatif.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Examen des demandes d'accès et ouverture des comptes | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Fourniture du service : gestion des comptes, traitement des pièces, extraction par IA, comptabilité | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| E-mails de service (code de vérification, activation, accès au portail client) et notifications | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Sécurité du service, prévention des fraudes, journalisation des accès et des actions | Intérêt légitime à protéger le service et les données (art. 6.1.f) |
| Suivi de l'utilisation des services d'IA (volumes, coûts) | Intérêt légitime à maîtriser l'exploitation du service (art. 6.1.f) |
| Facturation et comptabilité de l'éditeur | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Support et réponse à vos questions | Exécution du contrat ou intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f) |
| Traitement de vos demandes d'exercice de droits | Obligation légale (art. 6.1.c) |
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé : les propositions de l'IA sont soumises à la validation d'un utilisateur.
4. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Code de vérification de l'adresse e-mail | 30 minutes ; effacé dès la validation |
| Demande d'accès non suivie d'un contrat | 3 ans à compter du dernier contact |
| Compte utilisateur | Durée de la relation contractuelle, puis archivage limité à 5 ans (prescription, art. 2224 du Code civil) pour la gestion d'éventuels litiges |
| Données des dossiers comptables (sous-traitance) | Durée du contrat, selon les instructions du client ; suppression à la fin du contrat après possibilité d'export |
| Pièces et documents comptables de l'éditeur (factures émises…) | 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce) |
| Journaux techniques de connexion | 12 mois |
| Cookie de session | 8 heures, prolongées à chaque activité |
Les cabinets et entreprises clientes restent tenus de conserver leurs propres pièces comptables pendant dix ans (article L123-22 du Code de commerce) : il leur appartient d'exporter leurs données avant la clôture de leur compte.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux seuls utilisateurs habilités du cabinet ou de l'entreprise concernée, et aux personnels de ComptaSek qui en ont besoin pour assurer le service et le support. Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Amazon Web Services EMEA SARL | Hébergement de l'application, des bases de données et des documents déposés | France (région AWS eu-west-3, Paris) | Données hébergées dans l'Union européenne |
| Anthropic | Analyse par intelligence artificielle des documents déposés (lecture des factures et relevés) | États-Unis | Clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou certification au Data Privacy Framework UE–États-Unis |
| Google (API Gemini) | Analyse par intelligence artificielle des documents déposés (lecture des factures et relevés) | États-Unis | Clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou certification au Data Privacy Framework UE–États-Unis |
| [À COMPLÉTER : prestataire d'envoi des e-mails transactionnels] | Envoi des e-mails de service (code de vérification, activation de compte, accès au portail client) | [À COMPLÉTER : pays de traitement] | [À COMPLÉTER : garanties applicables] |
| Expo (650 Industries, Inc.)Uniquement si vous utilisez l'application mobile | Acheminement des notifications push vers l'application mobile | États-Unis | Clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou certification au Data Privacy Framework UE–États-Unis |
Les documents et données des dossiers sont hébergés en France (région AWS eu-west-3, Paris). Seuls les documents dont l'analyse est demandée sont transmis aux fournisseurs d'intelligence artificielle, le temps de leur traitement.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Le recours à certains fournisseurs établis aux États-Unis peut impliquer un transfert de données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés soit par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au Data Privacy Framework UE–États-Unis, pour les fournisseurs certifiés, soit par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914), complétées si nécessaire de mesures supplémentaires. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant.
7. Sécurité
ComptaSek met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), mots de passe stockés sous forme hachée, protection contre la falsification de requêtes (CSRF), cloisonnement des données entre cabinets, contrôle des accès par rôle et journalisation des actions.
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition (articles 15 à 21 du RGPD), ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés). Pour les exercer, écrivez à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe ; un justificatif d'identité peut vous être demandé en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr/fr/plaintes.
9. Cookies et stockage local
ComptaSek n'utilise aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de réseau social, et n'intègre aucun traceur tiers. Seuls des cookies et éléments de stockage strictement nécessaires au fonctionnement du service sont utilisés ; conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ils ne nécessitent pas votre consentement.
| Nom | Type | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| sessionid | Cookie | Maintenir votre session une fois connecté | 8 heures, prolongées à chaque activité |
| csrftoken | Cookie | Protéger les formulaires contre la falsification de requêtes (sécurité) | 1 an |
| sb_exercise_year, sb_sidebar_collapsed, sb_guide_* | Stockage local du navigateur | Mémoriser vos préférences d'affichage (exercice sélectionné, menu replié, aides déjà lues) | Jusqu'à leur suppression par vous |
| sb_unauthorized_redirected_at, sb_shell_auth_synced | Stockage de session du navigateur | Fonctionnement technique de la reconnexion et de l'application mobile | Fermeture de l'onglet |
Vous pouvez supprimer ces éléments à tout moment depuis les réglages de votre navigateur ; la suppression du cookie de session vous déconnecte.
10. Modification de cette politique
Cette politique peut évoluer, notamment en cas de changement de sous-traitant. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; les clients sont informés au préalable de toute modification substantielle.